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94 Les Spectacles de la Foire.
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culiers jouant chacun d'un infiniment de mufique. Dont et de quoi nous avons fait et dreffé le préfent procès-verbal.
Signé : Daminois.
{Archives des Comm., n° 927.)
XI
Vu au Confeil d'État du Roi la requète préfentée par Catherine Vanderbecq, époufe du lieur Charretier dc Baune, confeiller du roi cn fon Châtelé: de Paris, de lui autorifée, contenant que par acte pane par-devant Durand et fon confrere, notaires, le 5 janvier 1716, elle a traité avec les intéreffés au privilège de l'Académie royale dc mufique, de la permiûîon entre autres dc donner, pendant le cours de la foire Saint-Laurent de la préfente année, des fpectacles dc mufique et de danfe fur deux théâtres moyennant 1666 livres 13 fols quatre deniers ; et ce à l'cxclufion de tous autres que le fleur Jean-Baptifte Conftantin auquel pareille permiffion auroit été accordée pendant Ie cours de ladite foire pour un théâtre feulement. Mais que, par ce mènie traité, ayant été ftipulé qu'elle pourroit céder fon droit pour un defdits théâtres pendant ladite foire Saint-Laurent, elle a eu la facilité dc le faire en faveur de Louis Gautier dc Saint-Edmc ct de Maric Duchemin, fa femme, par contrat du 29 du même mois, moyennant la fomme de 8000 livres payable favoir quatre mille livres au 5 août de la préfente année et les quatre mille livres reliantes au 5 du mois dc feptembre fuivant, fans pouvoir par lefdits lieur ct demoifclle Saint-Edme retarder lefdits payemens fous quelque prétexte que ce puiffe être, à peine de nullité dc ladite ceffion du jour qu'ils auroient ceffé de continuer lefdits payemens et de faire celler leurs jeux, fans que pour raifon de ce, ladite dame de Baune foit tenue d'obfcrver aucune formalité de juftice, finon une fimple fommation, ainfi que les fleur et demoifelle de Saint-Edme l'auroient confenti et accordé fans que ladite peine pût être réputée comminatoire, mais de rigueur. Et que, comme lefdits fleur et demoifelle Saint-Edme ne fatiffont pas à leurs engagemens et refufent de payer la fomme de 4000 livres, ftipulée payable au 5 du mois d'août, nonobftant le commandement qui leur cn a été fait à la requête de ladite dame de Baune le 11 dudit mois. A ces caufes, requeroit ladite dame de Baune qu'il plût à Sa Majcfté ordonner que, conformément au traité paffé avec lefdits fleur et demoifelle de Saint-Edme, le 29 janvier dernier, ils feront tenus de payer à ladite dame de Baune ladite fomme de 8000 livres dans les termes portés par ledit traité ; ce faifant que, faute par eux d'avoir payé ladite fomme de 4000 livresdont le payement eft échu Ie 5 du mois d'août de la préfente année, ordonner que leur théâtre fera préfentemcnt fermé avec défenfe d'y donner aucun fpectacle jufqu'à ce qu'ils aient fatiffait au payement dc ladite fomme : Le tout conformément audit traité, à peine dc 1000 livres d'amende au profit des pauvres, et de tous dépens, dommages ct intérêts. Vu ladite
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